La Société Publique Locale d’Aménagement L’Or Aménagement a publié, le 23 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf.
Posts From DBF
La Commission européenne a présenté, le 27 janvier dernier, une proposition de règlement relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur, de leurs remorques
La Commission européenne a lancé, le 26 janvier dernier, une consultation publique relative à la réforme de la procédure par
La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, la carte professionnelle européenne, telle que prévue par la directive 2005/36/CE
La Commission européenne a présenté, le 19 janvier dernier, une proposition de directive modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI en ce qui
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la cour d’appel de Mons (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique relative à la rédaction de lignes directrices non
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 19 janvier




