La lutte contre la corruption

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SPLA L’Or Aménagement / Services de conseils et d’information juridiques (23 janvier – 5 février)

La Société Publique Locale d’Aménagement L’Or Aménagement a publié, le 23 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf.

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Véhicules à moteur / Surveillance du marché / Proposition de règlement (Leb 762)

La Commission européenne a présenté, le 27 janvier dernier, une proposition de règlement relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur, de leurs remorques

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Mobilité des jeunes travailleurs / Consultation publique (Leb 762)

La Commission européenne a lancé, le 22 janvier dernier, une consultation publique concernant le programme de mobilité « Ton premier emploi EURES » (« TPEE ») et les options pour les futures mesures de

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Obligation d’information de l’employeur / Consultation publique (Leb 762)

La Commission européenne a lancé, le 26 janvier dernier, une consultation publique sur l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail.

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Notification des obligations règlementaires applicables aux fournisseurs de services / Proposition de réforme / Consultation publique (Leb 762)

La Commission européenne a lancé, le 26 janvier dernier, une consultation publique relative à la réforme de la procédure par

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Carte professionnelle européenne / Reconnaissance des qualifications professionnelles / Lancement (Leb 762)

La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, la carte professionnelle européenne, telle que prévue par la directive 2005/36/CE

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Echanges d’informations sur les casiers judiciaires / Proposition de directive / Rapport (Leb 762)

La Commission européenne a présenté, le 19 janvier dernier, une proposition de directive modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI en ce qui

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TVA / Prestations de services étroitement liées à l’assistance sociale / Exonération / Arrêt de la Cour (Leb 762)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la cour d’appel de Mons (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Publication d’informations extra-financières / Lignes directrices / Consultation publique (Leb 762)

La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique relative à la rédaction de lignes directrices non

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Asile / Renvoi dans le pays d’origine / Examen du risque encouru / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 762)

Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 19 janvier

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