Le nouveau pacte asile et migration

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Commune de Saint-Mandé / Services juridiques (1er mars – 25 mars)

La commune de Saint-Mandé a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet l’acquisition de prestations juridiques (réf. 2016/S 042-069650, JOUE S42 du 1er mars 2016).

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Conseil Général de Saône-et-Loire / Services de conseils juridiques (1er mars – 7 avril)

Le Conseil général de Saône-et-Loire a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 042-069659, JOUE S42

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EPORA / Services juridiques (24 février – 31 mars)

L’Etablissement public foncier Ouest Rhône-Alpes a publié, le 24 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 038-062288, JOUE S38 du

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ESCOTA / Services juridiques (3 mars – 31 mars)

La société Autoroutes Esterel-Côte d’Azur a publié, le 3 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation d’une mission générale d’assistance à la réalisation des acquisitions foncières

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SMAT / Services de conseils juridiques (1er mars – 7 avril)

La Société de mobilité de l’agglomération de Toulouse a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant, notamment,

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SYCTOM / Services juridiques (23 février – 31 mars)

L’Agence métropolitaine des déchets ménagers a publié, le 23 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

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Ville de Villeurbanne / Services juridiques (27 février – 7 avril)

La ville de Villeurbanne a publié, le 27 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Commission européenne / Nature juridique des quotas d’émissions de l’Union européenne (3 mars – 28 avril)

La Direction Générale pour l’action pour le climat a publié, le 3 mars dernier, un avis de marché ayant pour

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Certification des conducteurs de trains / Consultation publique (Leb 765)

La Commission européenne a lancé, le 3 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’évaluation de

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Marques / Usage non autorisé / Demande de suppression d’annonces sur Internet / Non-retrait par les exploitants de sites Internet / Responsabilité / Arrêt de la Cour (Leb 765)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Fővárosi Törvényszék (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3

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