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Les derniers développements du droit européen de la concurrence

    Les derniers développements du droit européen de la concurrence

Le droit européen de la concurrence a connu des développements importants au cours de l’année 2015 : la Commission européenne a multiplié les enquêtes « aides d’Etat » s’agissant des pratiques étatiques d’octroi

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Voeux 2016

    Voeux 2016

La Délégation des Barreaux de France vous présente ses Meilleurs Voeux pour l’année 2016. Cliquer sur l’image  

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Allemagne / Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung / Services juridiques (14 janvier – 25 février)

Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung a publié, le 14 janvier dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 009-011752 JOUE S9 du

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Royaume-Uni / capitalEsourcing / Services juridiques (13 janvier – 8 février)

capitalEsourcing a publié, le 13 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 008-010133, JOUE S8 du 13 janvier 2016). La date

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Royaume-Uni / Symphony Housing Group / Services juridiques (12 janvier – 5 février)

Symphony Housing Group a publié, le 12 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / Wales Co-operative Centre / Services juridiques (14 janvier – 26 février)

Wales Co-operative Centre a publié, le 14 janvier dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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Conseil général de la Savoie / Services d’audit financier (13 janvier – 18 février)

Le Conseil général de la Savoie a publié, le 13 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Syndicat mixte du pays de Luçon / Services de conseils juridiques (13 janvier – 29 février)

Le Syndicat mixte du pays de Luçon a publié, le 13 janvier dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour

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Capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire / Assistance par des entités partenaires / Exigences du cahier des charges relatives au lien juridique / Arrêt de la Cour (Leb 761)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Augstākā tiesa (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 janvier

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Absence de l’avocat pendant l’interrogatoire / Droit à l’assistance de l’avocat / Droit au procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 761)

Saisie d’une requête dirigée contre Malte, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 janvier dernier, l’article

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