Communauté de communes de Coevrons / Services juridiques (26 février – 7 avril)

mars 04
14:44 2016

La Communauté de communes de Coevrons a publié, le 26 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 040-065545, JOUE S40 du 26 février 2016). Le marché porte sur la sécurisation juridique de toutes les démarches dans le cadre de l’élaboration du plan d’urbanisme intercommunal. Le marché est divisé en 4 lots, dont l’un est intitulé « Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique ». La durée du marché est de 3 ans et 9 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 7 avril 2016 à 12h. (NK)

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