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Rapport annuel de la CEDH / Statistiques (Leb 763)

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 28 janvier dernier, son rapport annuel 2015 comportant, entre autres informations, le tableau annuel des violations de la Convention européenne

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Commission européenne / Centre de visites / Consultation publique (Leb 763)

La Commission européenne a lancé, le 2 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation de son centre de visites. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes dans

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Distribution d’assurances / Refonte / Directive / Publication (Leb 763)

La directive 2016/97/UE sur la distribution d’assurances (refonte) a été publiée, le 2 février dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celle-ci vise à établir des règles concernant l’accès aux

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Autriche / Land Salzburg / Services de conseils et de représentation juridiques (27 janvier – 18 février)

Land Salzburg a publié, le 27 janvier dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 018-027858, JOUE

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Bulgarie / Obshtina Karlovo / Services de conseils en matière de droits d’auteur (27 janvier – 7 mars)

Obshtina Karlovo a publié, le 27 janvier dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Espagne / Ayuntamiento de Lliria / Services de conseils et de représentation juridiques (23 janvier – 14 mars)

Ayuntamiento de Lliria a publié, le 23 janvier dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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Royaume-Uni / Guy’s and St Thomas’ NHS Foundation Trust / Services de conseils juridiques (23 janvier – 26 février)

Guy’s and St Thomas’ NHS Foundation Trust a publié, le 23 janvier dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour

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Royaume-Uni / London Borough of Lambeth / Services de conseils et de représentation juridiques (23 janvier – 23 février)

London Borough of Lambeth a publié, le 23 janvier dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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Royaume-Uni / The Regenda Group / Services juridiques (26 janvier – 22 février)

The Regenda Group a publié, le 26 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / University of Portsmouth / Services de conseils et de représentation juridiques (22 janvier – 19 février)

University of Portsmouth a publié, le 22 janvier dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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