Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 31 mars dernier, sur la recevabilité d’une requête alléguant une violation des articles
Posts From DBF
Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 mars dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 mars dernier, l’article 10 de la Convention européenne
La Commission européenne a lancé, le 6 avril dernier, une consultation publique pour la révision du cadre européen actuel en matière d’interopérabilité (disponible uniquement en anglais). L’objectif est de garantir
La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’huile d’arachide
La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à la méthylisothiazolinone
La Commission européenne a notifié à la France, le 5 avril dernier, l’autorisation du régime d’aides d’Etat qu’elle a établi
La Commission européenne a reçu notification, le 18 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Deutsche Alternative Asset
La Commission européenne a reçu notification, le 6 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Compagnie de
La Commission européenne a reçu notification, le 4 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Westinghouse Air Brake
