Vendredi 20 Octobre 2017

Commission européenne / Compilation et mise à jour de données sur le droit de la consommation et de la commercialisation pour un référentiel numérique (11 mai – 14 juin)

mai 13
14:14 2016

La Direction générale de la justice et des consommateurs a publié, le 11 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques pour la compilation et la mise à jour de données sur le droit de la consommation et de la commercialisation pour un référentiel numérique (réf. 2016/S 090-159493, JOUE S90 du 11 mai 2016). La durée du marché est de 10 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 14 juin 2016 à 12h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais. (NK)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

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