Le nouveau pacte asile et migration

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Notification préalable à l’opération de concentration Sanofi / Boehringer Ingelheim Consumer Healthcare Business (Leb 774)

La Commission européenne a reçu notification, le 15 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi (France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de la division « santé grand

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Politique commune de la pêche / Possibilités de pêche pour 2017 / Consultation publique (Leb 774)

La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique sur les possibilités de pêche fixées pour 2017 conformément à la politique commune de la pêche (disponible uniquement

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France / Avocat / Ecoutes téléphoniques / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 774)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 juin dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

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La lutte contre la cybercriminalité en Europe : défis et enjeux

    La lutte contre la cybercriminalité en Europe : défis et enjeux

En raison du très faible nombre d’inscrits enregistrés à ce jour, nous sommes contraints d’annuler les Entretiens européens prévus le 10 juin prochain à Bruxelles et consacrés à « La lutte

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Norvège / Norges Vassdrags- og Energidirektorat (NVE) (The Norwegian water resources and energy directorate) / Services juridiques (4 juin – 30 juin)

Norges Vassdrags- og Energidirektorat (NVE) a publié, le 4 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

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Allemagne / Gewobag Wohnungsbau-Aktiengesellschaft Berlin / Services juridiques (4 juin – 1er juillet)

Gewobag Wohnungsbau-Aktiengesellschaft Berlin a publié, le 4 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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Italie / Provincia di Savona / Services de conseils juridiques (7 juin – 19 juillet)

Provincia di Savona a publié, le 7 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Pays-Bas / Waterschap Hollandse Delta / Services juridiques (8 juin – 23 juin)

Waterschap Hollandse Delta a publié, le 8 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / National Procurement Service (Welsh Government) / Services juridiques (8 juin – 11 juillet)

National Procurement Service (Welsh Government) a publié, le 8 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

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Suède / Naturvårdsverket / Services juridiques (9 juin – 22 août)

Naturvårdsverket a publié un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 110-196475, JOUE

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