Posts From DBF

Conseil régional Basse-Normandie / Services juridiques (4 juillet – 18 août)

Le Conseil régional Basse-Normandie a publié, le 4 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 127-233452, JOUE S127 du 4 juillet

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Ministère de l’économie de l’industrie et de l’emploi / Services juridiques (7 juillet – 15 septembre)

Le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a publié, le 7 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et

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OPH 13 Habitat / Services de conseils et de représentation juridiques (8 juillet- 23 juillet)

OPH 13 Habitat a publié, le 8 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 129-237682, JOUE

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Ville de Saint-Quentin / Services juridiques (4 juillet – 17 août)

La ville de Saint-Quentin a publié, le 4 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 127-233303, JOUE S127 du 4

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Commission européenne / DG « Ressources humaines et Sécurité » / Services d’assistance et de conseil juridique dans le domaine du droit du travail luxembourgeois (8 juillet – 30 septembre)

La Direction générale des ressources humaines et de la sécurité de la Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier,

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Licenciement collectif / Notion de « travailleur » / Poste de direction / Stagiaire / Arrêt de la Cour (Leb 747)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Arbeitsgericht Verden (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 juillet

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Services de médias audiovisuels / Consultation publique (Leb 747)

La Commission européenne a lancé, le 6 juillet dernier, une consultation publique sur la directive 2010/13/UE relative aux services de médias

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Regroupement familial / Examen d’intégration civique / Arrêt de la Cour (Leb 747)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Stratégie de l’Union européenne en matière de gaz naturel liquéfié et de stockage du gaz / Consultation publique (Leb 747)

La Commission européenne a lancé, le 8 juillet dernier, une consultation publique sur une stratégie de l’Union européenne en matière

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France / Refus du statut de réfugié / Mesure de reconduite à la frontière / Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 747)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 juillet dernier,

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