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Notification préalable à l’opération de concentration Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Colombia / RCI Banque (Leb 770)

La Commission européenne a reçu notification, le 29 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises RCI Banque S.A. (« RCI », France), contrôlée en dernier ressort par le groupe

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Passeport « services » / Obstacles règlementaires / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 2 mai dernier, une consultation publique relative à la proposition pour la création d’un Passeport « services » et se prononçant sur les obstacles règlementaires dans

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Quotas de pêche / Principe de non-discrimination / Invalidité partielle d’un règlement / Responsabilité non contractuelle de l’Union européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 770)

Saisi d’un recours visant à constater la responsabilité non contractuelle de la Commission européenne pour le préjudice subi par l’adoption du règlement 530/2008/CE établissant des mesures d’urgence en ce qui

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Conférences 2016

    Conférences 2016

La Délégation des Barreaux de France vous présente ses conférences pour l’année 2016 : cliquer ICI

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Allemagne / FMS Wertmanagement AöR / Services de conseils juridiques (20 avril – 6 mai)

FMS Wertmanagement AöR a publié, le 20 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Allemagne / FMS Wertmanagement AöR / Services de conseils juridiques (20 avril – 4 juillet)

FMS Wertmanagement AöR a publié, le 20 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Allemagne / FMS Wertmanagement AöR / Services de conseils juridiques (20 avril – 13 mai)

FMS Wertmanagement AöR a publié, le 20 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Allemagne / FMS Wertmanagement AöR / Services de conseils juridiques (20 avril – 4 juillet)

FMS Wertmanagement AöR a publié, le 20 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Bulgarie / Obshtina Borovan / Services juridiques (16 avril – 25 mai)

Obshtina Borovan a publié, le 16 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Bulgarie / Obshtina Borovan / Services juridiques (16 avril – 25 mai)

Obshtina Borovan a publié, le 16 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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