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Notification préalable à l’opération de concentration Metro / Colruyt France (Leb 784)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Metro (Allemagne) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Colruyt France (France), par

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Notification préalable à l’opération de concentration Naxicap / TimePartner (Leb 784)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Naxicap (France) acquiert, par l’intermédiaire de la société THOHR (Belgique), qui fait indirectement

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Notification préalable à l’opération de concentration SEB Internationale / WMF Group (Leb 784)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SEB (France), par l’intermédiaire de sa filiale directe à 100% SEB Internationale (France),

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Notification préalable à l’opération de concentration Valeo / FTE Group (Leb 784)

La Commission européenne a reçu notification, le 10 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Valeo Holding GmbH (Allemagne), contrôlée par Valeo (France), acquiert le contrôle de l’ensemble

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Politique commerciale / Renforcement des instruments de défense / Communication (Leb 784)

La Commission européenne a présenté, le 19 octobre dernier, une communication intitulée « Vers une politique commerciale solide de l’Union européenne,

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Impôt sur les sociétés / Assiette commune consolidée / Règlement des différends en matière de double imposition / Clauses anti-abus / Propositions de directive / Communication (Leb 784)

La Commission européenne a présenté, le 25 octobre dernier, une communication intitulée « Pour la mise en place d’un système d’imposition

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Allemagne / Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle / Services juridiques (1er octobre – 28 octobre)

Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Belgique / Blue Gate Antwerp NV / Services juridiques (1er octobre – 8 novembre)

Blue Gate Antwerp NV a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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Belgique / Régie des Bâtiments / Services de conseils et de représentation juridiques (12 octobre – 9 décembre)

La Régie des Bâtiments a publié, le 12 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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Chypre / Ministry of Finance / Services juridiques (1er octobre – 7 novembre)

The Ministry of Finance a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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