Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Royaume-Uni / Derby College / Services juridiques (19 novembre – 19 décembre)

Derby College a publié, le 19 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 224-408260, JOUE S224 du 19 novembre 2016). La

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Fermanagh and Omagh District Council / Services de conseils et d’information juridiques (23 novembre – 10 janvier)

Fermanagh and Omagh District Council a publié, le 23 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2016/S

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Glasgow City Council / Services juridiques (22 novembre – 21 décembre)

Glasgow City Council a publié, le 22 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 225-410084, JOUE S225 du 22 novembre 2016).

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / National Audit Office / Services juridiques (22 novembre – 19 décembre)

National Audit Office a publié, le 22 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 225-410106, JOUE S225 du 22 novembre 2016).

Lire l'article en entier

Futuroscope / Services juridiques (19 novembre – 19 décembre)

Le Futuroscope a publié, le 19 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

Lire l'article en entier

Ville du Crotoy / Services de conseils et de représentation juridiques (23 novembre – 30 décembre)

La ville du Crotoy a publié, le 23 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Insolvabilité des entreprises / Proposition de directive (Leb 787)

La Commission européenne a présenté, le 22 novembre dernier, une proposition de directive sur des cadres de restructuration précoce, le

Lire l'article en entier

Initiative en faveur des entrepreneurs / Communication (Leb 787)

La Commission européenne a présenté, le 22 novembre dernier, une communication intitulée « Les grands acteurs européens de demain : l’initiative en

Lire l'article en entier

Programme de l’Union européenne dans le domaine de la santé / Evaluation / Consultation publique (Leb 787)

La Commission européenne a lancé, le 23 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’examen à mi-parcours

Lire l'article en entier

Droits d’accises / Tabacs Manufacturés / Révision de la directive 2011/64/UE / Consultation publique (Leb 787)

La Commission européenne a lancé, le 17 novembre dernier, une consultation publique  sur les droits d’accises applicables aux tabacs manufacturés.

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies