La lutte contre la corruption

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Feu vert à l’opération de concentration Schneider Electric / DB Energie / inno2grid (Leb 794)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Schneider Electric (Allemagne), filiale de l’entreprise Schneider Electric SE (France), et l’entreprise DB

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Aides d’Etat / Rescrits fiscaux / Invitation à présenter des observations (Leb 794)

La Commission européenne a publié, le 3 février dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure d’examen ouverte afin de déterminer si le traitement fiscal

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Politique de coopération internationale et de développement / Instruments de financement extérieur / Consultation publique (Leb 794)

La Commission européenne a lancé, le 7 février dernier, une consultation publique sur les instruments de financement extérieur de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Ces instruments s’inscrivent dans le

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Avocats / Libre prestation de services / Conclusions de l’Avocat général (Leb 794)

L’Avocat général Wathelet a présenté, le 9 février dernier, ses conclusions concernant les règles d’octroi du boîtier Réseau Privé Virtuel des Avocats (« RPVA ») en France au regard de la directive

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Royaume-Uni / University of Glasgow / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteurs (2 février – 2 mars)

University of Glasgow a publié, le 2 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / Leeds City Council / Services juridiques (2 février – 8 mars)

Leeds City Council a publié, le 2 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Ville Eurométropole de Strasbourg / Etudes de faisabilité, services de conseil, analyse (1er février – 14 mars)

La ville Eurométropole de Strasbourg a publié, le 1er février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

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Metz Habitat Territoire / Services de conseils et de représentation juridiques (27 janvier – 16 février)

Metz Habitat Territoire a publié, le 27 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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IRCEC / Services juridiques (27 janvier – 24 février)

La caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (« IRCEC ») a publié, le 27 janvier dernier, un avis de

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Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines / Services de conseils et de représentation juridiques (2 février – 6 mars)

La communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a publié, le 2 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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