Vendredi 16 Juin 2017

Metz Habitat Territoire / Services de conseils et de représentation juridiques (27 janvier – 16 février)

février 03
14:53 2017

Metz Habitat Territoire a publié, le 27 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2017/S 019-032213, JOUE du 27 janvier 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre concernant une mission d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice. Le marché est divisé en 4 lots, intitulés respectivement : « Droit de l’urbanisme, aménagement et foncier », « Droit de la commande publique, contrats publics », « Droit civil, droit commercial, voies d’exécution » et « Droit social ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 février 2017 à 12h. (DT)

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