La Commission européenne a lancé, le 10 mai dernier, une consultation publique sur la modernisation du droit des sociétés portant sur les règles relatives aux solutions numériques et sur l’efficacité des
Posts From DBF
La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe Boehringer Ingelheim (« BI », Allemagne) souhaite acquérir, par l’intermédiaire de sa filiale à part
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Caisse des dépôts et consignations (« CDC », France) acquiert le contrôle en commun de
La Commission européenne a présenté, le 10 mai dernier, son rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce électronique lancée en mai 2015 dans le cadre de sa stratégie
La Commission européenne a autorisé, le 5 mai dernier, 3 régimes d’aides à la production d’électricité à partir de petites
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
University of Leicester a publié, le 28 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Ministerie van Economische Zaken, Rijksdienst voor Ondernemend Nederland a publié, le 29 avril dernier, un avis de marché ayant pour
Empresa Municipal de la Vivienda y Suelo de Madrid, S.A. a publié, le 29 avril dernier, un avis de marché
La ville de Montauban a publié, le 29 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de
