IRCEC / Services juridiques (27 janvier – 24 février)

février 03
14:52 2017

La caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (« IRCEC ») a publié, le 27 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 019-031771, JOUE S19 du 27 janvier 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre d’assistance et de conseil juridique en droit social, droit de la sécurité sociale et droit immobilier. Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Assistance et le conseil juridique en matière de droit social », « Assistance et le conseil juridique en matière de droit de la sécurité sociale » et « Assistance et le conseil juridique en matière de droit immobilier ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 24 février 2017 à 16h. (DT)

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