La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 17 février dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2016. Celles-ci sont marquées, de manière générale, par la réduction de la
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General Medical Council a publié, le 15 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 032-057944, JOUE S32 du 15 février 2017).
Moravskoslezský kraj a publié, le 11 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 030-054124, JOUE S30 du 11 février 2017). La
Małopolska Agencja Rozwoju Regionalnego S.A. a publié, le 14 février dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, la prestation de services de conseil et d’information juridiques (réf. 2017/S
RTE Réseau de transport d’électricité a publié, le 15 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
Les Résidences Yvelines Essonne a publié, le 11 février dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de
L’Agence de l’eau Artois – Picardie a publié, le 16 février dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment,
La Commission européenne a émis, le 15 février dernier, des avis motivés à l’encontre de 3 Etats membres, dont la
La Commission européenne a émis, le 15 février dernier, des avis motivés à l’encontre de 5 Etats membres, dont la
La Commission européenne a décidé, le 10 février dernier, d’autoriser 3 régimes français d’aides aux producteurs d’énergie solaire et hydroélectrique
