La lutte contre la corruption

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Espagne / Sociedad Andaluza para el Desarrollo de las Telecomunicaciones, S.A. / Services aux entreprises (2 mars – 10 avril)

Sociedad Andaluza para el Desarrollo de las Telecomunicaciones, S.A. a publié, le 2 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, la prestation de services juridiques aux entreprises

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Ville de Marseille / Services d’ingénierie (24 février – 31 mars)

La ville de Marseille a publié, le 24 février dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, la prestation de services juridiques d’ingénierie (réf. 2017/S 039-070963, JOUE S39 du

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Splang / Services de conseil en télécommunications (1er mars – 12 avril)

La Société publique locale pour l’aménagement numérique de la Guyane (« Splang ») a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, la prestation de services juridiques

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EPF de Poitou-Charentes / Services d’ingénierie (3 mars – 24 avril)

L’Etablissement public foncier (« EPF ») de Poitou-Charentes a publié, le 3 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, la prestation de services juridiques d’ingénierie (réf. 2017/S 044-080645, JOUE

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Conseil régional d’Ile-de-France / Services de conseil en ingénierie de la construction (1er mars – 29 mars)

Le Conseil régional d’Ile-de-France a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, la prestation

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Transports multimodaux / Droits des passagers / Consultation publique (Leb 797)

La Commission européenne a lancé, le 23 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur une possible initiative

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Evaluation du programme Erasmus+ / Consultation publique (Leb 797)

La Commission européenne a lancé, le 28 février dernier, une consultation publique sur l’évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+ (disponible

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Agenda européen en matière de migration / Nouvelles mesures / Communication / Recommandation (Leb 797)

La Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une communication sur une politique de retour plus efficace dans l’Union

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France / Loi sur la liberté de la presse / Annulation de l’assignation dans sa totalité / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 797)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 mars dernier,

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France / Conditions de détention / Droit au respect de la vie privée et familiale / Droit à un recours effectif / Irrecevabilité / Décision de la CEDH (Leb 797)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 mars dernier,

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