EPF de Poitou-Charentes / Services d’ingénierie (3 mars – 24 avril)

mars 06
14:54 2017

L’Etablissement public foncier (« EPF ») de Poitou-Charentes a publié, le 3 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, la prestation de services juridiques d’ingénierie (réf. 2017/S 044-080645, JOUE S44 du 3 mars 2017). Le marché porte sur la constitution de dossiers préalables aux enquêtes publiques et la réalisation des prestations annexes liées aux phases administrative et juridique lors d’une phase d’expropriation. Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Réalisation des dossiers préalables aux enquêtes publiques et suivi administratif de la procédure », « Suivi judiciaire de la procédure d’expropriation » et « Négociations avec les propriétaires et les locataires ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 24 avril 2017 à 9h. (DT)

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