La lutte contre la corruption

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Ville de Montauban / Services de conseil et de représentation juridiques (29 avril – 29 mai)

La ville de Montauban a publié, le 29 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 084-163474,

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Toulouse Tech Transfer / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (4 mai – 16 juin)

Toulouse Tech Transfer a publié, le 4 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur

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SPL Euralille / Services de conseil et d’information juridiques (29 avril – 1er juin)

La SPL Euralille a publié, le 29 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et d’information juridiques (réf. 2017/S 084-163523, JOUE S84

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Métropole d’Aix Marseille Provence / Services d’assistance technique (4 mai – 7 juin)

La Métropole d’Aix Marseille Provence a publié, le 4 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services d’assistance juridique (réf. 2017/S 086-167922, JOUE S86

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ERAFP / Services de conseil et de représentation juridiques (28 avril – 10 mai)

L’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (« ERAFP ») a publié, le 28 avril dernier, un avis de marché ayant

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Communauté d’agglomération Roissy Pays de France / Services juridiques (28 avril – 6 juin)

La Communauté d’agglomération Roissy Pays de France a publié, le 28 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Agglomération du Grand Montauban / Services de conseil et de représentation juridiques (28 avril – 29 mai)

L’Agglomération du Grand Montauban a publié, le 28 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de

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Transfert d’entreprise / Maintien du droit des travailleurs / Clause de renvoi à des conventions collectives / Arrêt de la Cour (Leb 803)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27

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Sécurité sociale / Travailleur détaché dans un autre Etat membre / Certificat E 101 / Suisse / Arrêt de la Cour (Leb 803)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Marché unique numérique / Propositions de règlements / Communication (Leb 803)

La Commission européenne a présenté, le 2 mai dernier, un ensemble de mesures visant à améliorer le respect des règles

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