Vendredi 16 Juin 2017

Communauté d’agglomération Roissy Pays de France / Services juridiques (28 avril – 6 juin)

mai 10
10:28 2017

La Communauté d’agglomération Roissy Pays de France a publié, le 28 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 083-160878, JOUE S83 du 28 avril 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la réalisation des prestations juridiques. Le marché est divisé en 3 lots intitulés, respectivement, « Droit administratif général / urbanisme et aménagement », « Droit de la fonction publique, droit du travail et droit social » et « Droit privé général et droit pénal ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 6 juin 2017 à 12h. (DT)

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