Toulouse Tech Transfer / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (4 mai – 16 juin)

mai 10
10:31 2017

Toulouse Tech Transfer a publié, le 4 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (réf. 2017/S 086-167828, JOUE S86 du 4 mai 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet de prestations en matière de protection industrielle. Le marché est divisé en 3 lots intitulés, respectivement, « Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine chimie » et « Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine sciences du vivant » et « Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine physique / mécanique / télécom / électronique / tic ». La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 juin 2017 à 12h. (DT)

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