La Commission européenne a publié, le 26 juillet dernier, une recommandation concernant l’Etat de droit en Pologne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci complète les recommandations publiées le 27 juillet et
Posts From DBF
Saisie d’un pourvoi par la Commission européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant la décision de refus d’accès complet à des documents qu’elle détenait (Breyer c.
La Commission européenne a reçu notification, le 18 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian (France), l’entreprise APG Infrastructure Pool 2011, contrôlée par APG Asset Management NV
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Engie (France) et la Caisse des Dépôts et Consignations (France) acquièrent le contrôle
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Accor S.A.
Saisie d’un pourvoi par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant les
Saisie d’une demande d’avis portant, notamment, sur la compatibilité avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du projet
Hyde Housing Association a publié, le 14 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
London and Quadrant Housing Trust a publié, le 12 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
Fundacja na rzecz Nauki Polskiej a publié, le 12 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation




