La Commission européenne a décidé, le 22 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Triton Managers IV Limited et TFF IV Limited, qui
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La Commission européenne a décidé, le 26 septembre dernier, d’autoriser la garantie octroyée par l’Etat français à la Caisse Centrale de Réassurance (« CCR ») pour son activité de réassurance de catastrophes
La décision autorisant le régime d’aides aux services de base et à la rénovation des villages dans les zones rurales a été publiée, le 16 septembre dernier, au Journal officiel
La Commission européenne a reçu notification, le 16 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Atlantia (Italie), via sa filiale Aeroporti di Roma, et l’entreprise EDF (France), via
La Commission européenne a reçu notification, le 19 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Boehringer Ingelheim
La Commission européenne a reçu notification, le 9 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Clayton, Dubilier
La Commission européenne a reçu notification, le 9 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Micral, contrôlée par
La Commission européenne a reçu notification, le 17 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise TUI (Allemagne) acquiert
Exportations de biens à double usage / Renforcement du contrôle / Proposition de règlement (Leb 782)
La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) instituant un régime
Lobbying / Registre de transparence obligatoire / Accord interinstitutionnel / Proposition (Leb 782)
La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une proposition d’accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire, laquelle
