La lutte contre la corruption

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SATT Ouest Valorisation / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (14 décembre – 1er février)

La société SATT Ouest Valorisation a publié, le 14 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 240-498365, JOUE S240 du 14

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Métropole d’Aix Marseille Provence / Services juridiques (15 décembre – 22 janvier)

La Métropole d’Aix Marseille Provence a publié, le 15 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 241-500414, JOUE S241 du 15

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Commune de Cergy-Pontoise / Services de conseil et de représentation juridiques (13 décembre)

La Commune de Cergy-Pontoise a publié, le 13 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 239-496783, JOUE S239 du 13 décembre

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Amélioration de la sécurité des passagers / Transport ferroviaire / Consultation publique (Leb 824)

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique visant à améliorer les conditions de sécurité des passagers dans le transport ferroviaire au sein de l’Union européenne.

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Renforcer la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle / Communications (Leb 824)

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une série de mesures visant à renforcer la lutte contre les

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Discours de rentrée du Bâtonnier de Paris (Leb 824)

Le Bâtonnier de Paris a prononcé, le 1er décembre dernier, un discours de rentrée portant, notamment, sur la construction européenne

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Marquage CE / Notion de « dispositif médical » / Logiciel de prescription médicamenteuse / Arrêt de la Cour (Leb 824)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7

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Marché intérieur / Reconnaissance mutuelle / Renforcement des contrôles / Paquet produits / Propositions de règlement (Leb 824)

La Commission européenne a présenté, le 19 décembre dernier, 2 propositions de règlement visant à améliorer la libre circulation des

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Titre exécutoire européen pour les créances incontestées / Jugement ne portant pas sur une créance incontestée / Arrêt de la Cour (Leb 824)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sad Rejonowy Poznan-Grunwald i jezyce w Powzaniu (Pologne), la Cour de justice de l’Union

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Systèmes d’entrée et de sortie / Franchissement des frontières extérieures des Etats membres / Règlements / Publication (Leb 824)

Le règlement 2017/2225/UE modifiant le règlement 2016/399/UE en ce qui concerne l’utilisation du système d’entrée/de sortie (« EES ») et le règlement

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