Vendredi 20 Juillet 2018

Amélioration de la sécurité des passagers / Transport ferroviaire / Consultation publique (Leb 824)

décembre 22
12:06 2017

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique visant à améliorer les conditions de sécurité des passagers dans le transport ferroviaire au sein de l’Union européenne. Celle-ci vise à réunir les avis des parties prenantes afin d’aider la Commission à examiner de possibles mesures relatives à la sécurité des passagers de services ferroviaires. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 16 février 2018, en répondant à un questionnaire en ligne. (CB)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice