La société SATT Ouest Valorisation a publié, le 14 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 240-498365, JOUE S240 du 14 décembre 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services en matière de brevets. Le marché est divisé en 6 lots intitulés, respectivement, « Domaine de la biologie, des biotechnologies et de la santé », « Domaine de la chimie », « Domaine de physique et de la mécanique », « Domaine de l’électronique et des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) », « Domaine des marques, dessins et modèles » et « Gestion et paiement des annuités ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 1er février 2018 à 9h00. (EH)
