Métropole d’Aix Marseille Provence / Services juridiques (15 décembre – 22 janvier)

décembre 22
14:57 2017

La Métropole d’Aix Marseille Provence a publié, le 15 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 241-500414, JOUE S241 du 15 décembre 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la rédaction d’actes authentiques en la forme administrative avec accomplissement et suivi des formalités de publicité foncière relevant des affaires foncières de la Métropole. La durée du marché est de 36 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 22 janvier 2018 à 16h00. (JJ)

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