Le Fonds de réserve pour les retraites a publié, le 13 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 030-066109, JOUE S30
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L’Agence de l’eau Loire-Bretagne a publié, le 10 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 029-063311,
La Direction générale de la concurrence de la Commission européenne a publié, le 8 février dernier, un avis de marché ayant pour objet une étude sur le respect des règles
Le groupe de travail Article 29 (« G29 »), a adopté, le 6 février dernier, 2 séries de lignes directrices révisées (disponibles uniquement en anglais) afin de préciser certaines dispositions du règlement
Le groupe de travail Article 29 (« G29 »), a lancé, le 12 février dernier, une consultation publique relative à ses lignes
La Commission européenne a lancé, le 8 février dernier, une consultation publique relative à la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 8 février dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 8 février dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 février dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 février dernier, l’article
