Grand-Orly Seine Bièvre a publié, le 10 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 049-108936, JOUE
Posts From DBF
Le Secrétariat général du Parlement européen a publié, le 6 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de veille réglementaire dans les domaines de
Le règlement 2018/302/UE visant à contrer le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 7 mars dernier, sa recommandation sur les rôles et
La Commission européenne a publié, le 1er mars dernier, sa recommandation sur les mesures destinées à lutter, de manière efficace,
La Commission européenne a lancé, le 9 mars dernier, un appel à candidatures afin de constituer un groupe de travail
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la 5ème chambre de recours de l’EUIPO du 14
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Szombathelyi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a
Saisie de 2 renvois préjudiciels par l’Amtsgericht Düsseldorf (Allemagne) et par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union




