La Commission propose un programme d’appui aux réformes et la création d’un mécanisme de stabilisation des investissements en vue d’approfondir l’Union économique et monétaire (31 mai) Propositions de règlements COM(2018)391
Posts From DBF
La Commission européenne publie son rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en 2017 (6 juin) Rapport 2017 sur l’application de la Charte des
L’Avocat général Wathelet propose d’annuler l’acte par lequel le président du Parlement européen a constaté que le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 était définitivement adopté (5 juin)
Les sanctions à l’égard d’un eurodéputé ayant tenu des propos choquants lors d’une séance plénière du Parlement européen sont annulées (31 mai) Arrêt Korwin-Mikke c. Parlement, aff. T-770/16 Saisi d’un
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Curtea Constituţională (Roumanie), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 juin
The Minister for The Cabinet Office acting though Crown Commercial Service a publié, le 25 mai dernier, un avis de
Eirgrid plc a publié, le 25 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.
L’Urssaf PACA a publié, le 25 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil
La 6èmeédition du tableau de bord pour la justice a été publiée par la Commission européenne (28 mai) Tableau de
