Mercredi 19 Décembre 2018

Urssaf PACA / Services de conseil et de représentation juridiques (25 mai – 21 juin)

juin 04
10:26 2018

L’Urssaf PACA a publié, le 25 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 098-223738, JOUE S98 du 25 mai 2018). Le marché porte sur la rédaction de projets de conclusions, la représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en première instance et en appel, l’assistance juridique et la représentation de l’Urssaf PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les juridictions répressives. Le marché est divisé en 6 lots. La durée du marché est fixée entre le 3 décembre 2018 et le 2 décembre 2019. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 21 juin 2018 à 16h. (MG)

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