La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Posts From DBF

Initiative citoyenne européenne / Traitement inhumain des animaux d’élevage / Enregistrement (Leb 848)

La Commission européenne enregistre une initiative citoyenne européenne intitulée « End the Cage Age » (5 septembre) Initiative citoyenne européenne (consultable à partir du 11 septembre) L’objectif des organisateurs de cette initiative est de

Lire l'article en entier

Accès aux documents / Procédure législative / Analyses d’impact / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 848)

La Commission européenne ne peut présumer que l’accès aux documents établis dans le cadre d’une analyse d’impact porte, en principe, atteinte au processus décisionnel d’élaboration d’une proposition législative (4 septembre)

Lire l'article en entier

Véhicule automobile / Assurance de responsabilité civile obligatoire / Arrêt de Grand chambre de la Cour (Leb 848)

Un véhicule immatriculé et apte à circuler doit être couvert pas une assurance de responsabilité civile même lorsque son propriétaire n’a plus l’intention de le conduire et le laisse stationner

Lire l'article en entier

Accords internationaux / Base légale / Politique étrangère et de sécurité commune / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 848)

La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que pour faire reposer une décision des institutions sur une base juridique relevant de la Politique étrangère et de sécurité commune, les

Lire l'article en entier

Bonne administration / Nomination du Secrétaire général de la Commission européenne / Affaire Selmayr / Recommandations du Médiateur européen (Leb 848)

Le Médiateur européen relève 4 actes de mauvaise administration dans le processus de nomination de Martin Selmayr en tant que

Lire l'article en entier

Norvège / Statped / Services judiciaires (7 août – 10 septembre)

Statped a publié, le 7 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services judiciaires (réf.2018/S 150-346118,

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Water Services Regulation Authority (Ofwat) / Services juridiques (18 août – 10 septembre)

Water Services Regulation Authority (Ofwat) a publié, le 18 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Surrey County Council / Services juridiques (31 juillet – 10 septembre)

Surrey County Council a publié, le 31 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / East of England NHS Collaborative Procurement Hub / Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (14 août – 13 septembre)

East of England NHS Collaborative Procurement Hub a publié, le 14 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Albyn Housing Society Limited / Services juridiques (11 août – 14 septembre)

Albyn Housing Society Limited a publié, le 11 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies