Österreichische Finanzmarktaufsichtsbehörde (FMA) a publié, le 16 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 199-452689, JOUE S199 du 16 octobre 2018). La
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Sipperec a publié, le 11 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 196-444107, JOUE S196 du 11 octobre 2018). Le
La région Bretagne a publié, le 5 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 192-434909, JOUE S192 du 5 octobre
Immobilière Podeliha a publié, le 10 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 195-441498, JOUE S195 du
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (« FIVA ») a publié, le 6 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet
La commune de Saint-Quentin a publié, le 13 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
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La Commission européenne lance une consultation publique sur l’analyse d’impact d’un guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (9 octobre)
Le règlement (UE) 2018/1541 modifiant 2 règlements existants en matière de TVA afin de renforcer la coopération administrative a été
