La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Posts From DBF

APIJ / Services juridiques (21 septembre – 25 octobre)

L’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) a publié, le 21 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 182-412409, JOUE S182

Lire l'article en entier

AFNIC / Services de conseil et de représentation juridiques (20 septembre – 9 octobre)

L’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) a publié, le 20 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation

Lire l'article en entier

Travail de nuit / Femmes allaitantes / Arrêt de la Cour (Leb 850)

Les travailleuses effectuant, même en partie, un travail de nuit ne sont pas tenues d’accomplir celui-ci pendant leur grossesse et au cours d’une période consécutive à l’accouchement, sous réserve de

Lire l'article en entier

Marché unique numérique / Géo-blocage / Questions-Réponses (Leb 850)

La Commission européenne a publié des Questions-Réponses sur le géo-blocage dans le contexte du commerce électronique (20 septembre) Questions-Réponses Ces lignes directrices visent à fournir des orientations pratiques pour la

Lire l'article en entier

Ordre public / Restrictions à la vente / Double autorisation / Sanctions pénales / Articles pyrotechniques / Arrêt de la Cour (Leb 850)

Une réglementation nationale restreignant le stockage et la vente aux consommateurs d’articles pyrotechniques qui a pour objectif de garantir l’ordre

Lire l'article en entier

Présomption d’innocence / Détention provisoire / Décisions préliminaires / Arrêt de la Cour (Leb 850)

La directive 2016/343/UE portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le

Lire l'article en entier

Brexit / Mandat d’arrêt européen / Confiance mutuelle / Adhésion à la Convention EDH / Arrêt de la Cour (Leb 850)

La seule notification par un Etat membre de son intention de se retirer de l’Union européenne n’a pas pour conséquence

Lire l'article en entier

Révocation d’un Président de tribunal / Tribunal indépendant / Droit à un procès équitable / Droit au respect de la vie privée / Arrêt de Grande chambre de la CEDH (Leb 850)

La révocation d’un juge de sa fonction de Président de Cour administrative d’appel emporte violation de son droit à un

Lire l'article en entier

Président de la Cour EDH / Réélection (Leb 850)

Le Président Guido Raimondi a été réélu à la présidence de la Cour européenne des droits de l’homme (17 septembre)

Lire l'article en entier

Journée européenne des avocats / CCBE / Défense des défenseurs de l’Etat de droit (Leb 850)

Le thème de la Journée européenne des avocats 2018 organisée par le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») sera « L’importance

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies