AFNIC / Services de conseil et de représentation juridiques (20 septembre – 9 octobre)

septembre 28
14:53 2018

L’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) a publié, le 20 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 181-410165, JOUE S181 du 20 septembre 2018). Le marché porte sur la définition de termes contractuels généraux pour, d’une part, les prestations d’assistance juridique à savoir l’émissions d’avis, de conseils, de consultations, de validations et la réalisation de montages juridiques (vision globale du dossier, proposition de stratégie, suivi et aménagement des décisions), la rédaction de contrats, de projets de courriers et d’actes administratifs, la participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de l’AFNIC et, d’autre part, des représentations en cas de litige à savoir de définition de la stratégie à adopter, gestion du dossier, représentation en justice devant les juridictions administratives, judiciaires ou représentation devant des instances extra-judiciaires. Le marché est divisé en 2 lots. La durée du marché est fixée entre le 1erjanvier 2019 et le 31 décembre 2020. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 9 octobre 2018 à 12h. (MG)

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