La Cour de justice de l’Union européenne rappelle et clarifie sa jurisprudence en matière d’intérêt à agir dans le cadre d’un recours en annulation introduit en parallèle de recours devant
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La Cour de justice de l’Union européenne clarifie la question de la recevabilité des recours en annulation formés par les concurrents de bénéficiaires d’un régime d’aides d’Etat à l’encontre des
Scottish Futures Trust Limited a publié, le 26 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 207-472841, JOUE S207 du 26
Státní zemědělský intervenční fond a publié, le 24 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 205-468260, JOUE S205 du 24
Polis Lombardia — Istituto regionale per il supporto alle politiche della Lombardia a publié, le 24 octobre dernier, un avis
Aguas Municipalizadas de Alicantes a publié, le 27 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
La Société d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) a publié, le 23 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet
La métropole de Lyon a publié, le 24 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Eure Habitat (office public de l’habitat) a publié, le 23 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
Une législation en vertu de laquelle le détenteur d’une connexion à Internet, par laquelle des atteintes au droit d’auteur ont