Selon la Cour de justice de l’Union européenne, la réalisation d’un projet débute lorsqu’une 1ère commande d’équipements destinés à ce projet a été effectuée au moyen de la conclusion d’un engagement
Posts From DBF
La Cour EDH estime que l’absence de prise en charge d’un mineur étranger isolé par les autorités françaises est contraire à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants (28 février) Arrêt
Transportstyrelsen a publié, le 27 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 041-093907, JOUE S41 du 27 février 2019). La durée du marché
The Corporate Officer of the House of Lords and the Corporate Officer of the House of Commons ont publié, le 27 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
Welsh Government a publié, le 25 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et
Legal Aid Agency a publié, le 22 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.
Správa základních registrů a publié, le 26 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.
Fondazione IRCCS Istituto Nazionale dei Tumori a publié, le 26 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Fraunhofer Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e. V. über Vergabeportal deutsche eVergabe a publié, le 27 février dernier, un avis
L’établissement public territorial SPLA Panorama Vallée Sud Grand Paris, a publié, le 28 février dernier, un avis de marché ayant pour objet