Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Monnaie de Paris / Services de conseil et d’information juridiques (11 octobre – 5 novembre)

La Monnaie de Paris a publié, le 11 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et d’information juridiques (réf. 2019/S 197-478912, JOUE S197

Lire l'article en entier

Métropole Nice Côte d’Azur / Services de conseil juridique (16 octobre – 14 novembre)

La Métropole Nice Côte d’Azur a publié, le 16 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 200-486227, JOUE S200 du

Lire l'article en entier

Direction de l’administration pénitentiaire / Services de conseil et de représentation juridiques (16 octobre – 12 novembre)

La Direction de l’administration pénitentiaire a publié, le 16 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 200-486504, JOUE

Lire l'article en entier

CCIACS / Services juridiques (11 octobre – 12 novembre)

La Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud (CCIACS) a publié, le 11 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

Lire l'article en entier

Autorité des marchés financiers / Services de conseil juridique (21 octobre – 8 novembre)

L’Autorité des marchés financiers a publié, le 21 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Privacy Shield / Bouclier de protection des données / Examen annuel / Rapport (Leb 888)

La Commission européenne a publié un rapport sur le 3ème examen annuel du fonctionnement du bouclier de protection des données UE—Etats-Unis

Lire l'article en entier

Concurrence / Secret professionnel / Décision ordonnant une inspection / Arrêt de la Cour (Leb 888)

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté le pourvoi formé à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union

Lire l'article en entier

Qualité de l’air / Dioxyde d’azote / Valeurs limites / Période de dépassement / Arrêt de la Cour (Leb 888)

La France a manqué à ses obligations en vertu de la directive 2008/50/CE en dépassant de manière systématique et persistante la

Lire l'article en entier

Vidéosurveillance / Licenciements / Droit au respect de la vie privée et familiale / Droit à un procès équitable / Arrêt de Grande chambre de la CEDH (Leb 888)

La Cour EDH juge que la mise sous surveillance vidéo des caisses des employés d’un supermarché soupçonnés de vol constitue

Lire l'article en entier

Outrage au tribunal / Impartialité / Récusation / Droit à un procès équitable par un tribunal impartial / Arrêt de la CEDH (Leb 888)

Le rejet des allégations de manque d’impartialité formulées par le requérant à l’encontre d’un juge, sans véritable vérification des faits,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies