Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Aides d’Etat / Décision fiscale anticipée / Prix de transfert / Principe de pleine concurrence / Notion d’ « avantage sélectif » / Système de référence / Autonomie fiscale et procédurale des Etats membres / Arrêt du Tribunal (Leb 885)

Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne relative à la mesure d’aide mise en œuvre par les Pays-Bas en faveur de la société Starbucks, dans

Lire l'article en entier

Cour de justice de l’Union européenne / Tribunal de l’Union européenne / Représentation / Indépendance de l’avocat / Conclusions de l’Avocat général (Leb 885)

L’Avocat général Bobek propose de remettre en cause l’interprétation par le Tribunal de l’Union européenne du critère d’indépendance tiré de l’article 19 §3 du statut de la Cour de justice

Lire l'article en entier

Suisse / Post / Services juridiques (18 septembre – 29 octobre)

Die Post a publié, le 18 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 180-439739, JOUE S180 du 18 septembre 2019). Le marché

Lire l'article en entier

Tchéquie / Česká centrála cestovního ruchu / Services juridiques (13 septembre – 23 octobre)

Česká centrála cestovního ruchu a publié, le 13 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 177-431244, JOUE S177 du 13 septembre 2019).

Lire l'article en entier

Suède / Järfälla kommun / Services juridiques (17 septembre – 16 octobre)

Järfälla kommun a publié, le 17 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / University of Birmingham and University of Nottingham / Services juridiques (16 septembre – 11 octobre)

University of Birmingham et University of Nottingham ont publié, le 16 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Offshore Renewable Energy Catapult / Services juridiques (16 septembre – 23 octobre)

Offshore Renewable Energy Catapult a publié, le 16 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie / Services de conseil et de représentation juridiques (18 septembre – 4 novembre)

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a publié, le 18 septembre dernier, un avis de marché ayant

Lire l'article en entier

Sécurité sociale / Travailleur migrant / Législation applicable / Arrêt de la Cour (Leb 884)

Le droit de l’Union européenne ne s’oppose pas à une législation nationale qui prévoit qu’un travailleur migrant, qui réside sur

Lire l'article en entier

Coopération judiciaire en matière pénale / Internement psychiatrique / Actes présentant un danger pour la société / Droit d’accès à un avocat / Arrêt de la Cour (Leb 884)

Une procédure judiciaire qui autorise, pour des motifs thérapeutiques et de sûreté, l’internement psychiatrique de personnes qui, en état de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies