Samedi 14 Décembre 2019

Brexit / Relations futures / Partenariat / Accord de libre-échange / Déclaration politique / Publication (Leb 890)

novembre 15
14:14 2019

La déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (12 novembre)

Déclaration

La déclaration prévoit les paramètres d’un partenariat en matière de coopération commerciale et économique, de services répressifs et de justice pénale, de politique étrangère, de sécurité et de défense. S’agissant du volet économique du partenariat à venir, les parties envisagent de conclure un accord de libre-échange. Dans le cadre de cet accord, elles souhaitent, notamment, lutter contre les exigences règlementaires superflues, permettre la facilitation des vérifications et contrôles en matière douanière et coopérer étroitement s’agissant de surveillance prudentielle. Par ailleurs, les parties prévoient de faciliter le commerce électronique et les flux de données transfrontières. Elles entendent, en outre, aller au-delà des normes de l’OMC en matière de propriété intellectuelle et de marchés publics. S’agissant du volet relatif à la sécurité, les parties souhaitent établir une coopération opérationnelle entre services répressifs ainsi qu’une coopération judiciaire en matière pénale. De plus, la déclaration prévoit l’instauration d’une coopération renforcée dans d’autres domaines comme le blanchiment d’argent, la cybersécurité, la migration illégale ou encore la lutte contre le terrorisme. (PC)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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