La Banque européenne d’investissement a accordé, le 22 juillet dernier, un financement d’un montant de 300 millions d’euros au groupe français Valeo. Ce financement, qui est accordé à des conditions
Transports
La Commission européenne a adopté, le 29 octobre dernier, une proposition de règlement sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile. Cette proposition tend
La directive 2009/45/CE, qui procède à la refonte de la directive 98/18/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, a été publiée, le 25 juin
La Commission européenne a décidé d’envoyer, le 25 juin dernier, un avis motivé à la France, pour ne pas avoir communiqué les mesures nationales de transposition de la directive 2005/47/CE
La Banque européenne d’investissement (BEI) a accordé, le 18 juin dernier, un prêt de 300 millions d’euros au groupe SAFRAN
La Commission européenne a publié, le 17 juin dernier, une communication sur l’avenir de la politique des transports de l’Union
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 juin dernier, des orientations sur l’avenir du Réseau transeuropéen de transport.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 juin dernier, le règlement assouplissant les règles d’attribution des créneaux horaires
La Commission européenne a publié, le 18 mai dernier, un rapport montrant que les Etats membres appliquent de manière divergente
La directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie a été publiée,
