La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, d’envoyer des lettres de mise en demeure à vingt quatre Etats membres dont la France pour transposition incorrecte du premier paquet
Transports
La Commission européenne a adopté, jeudi 26 juin, une série de lignes directrices en matière de gouvernance maritime afin de développer une politique maritime intégrée et d’approfondir la coopération entre les Etats
La Commission européenne a adopté, le 25 juin dernier, le second paquet législatif relatif au « Ciel unique européen II ». Celui-ci vise à accroître la sécurité aérienne, à réduire
La directive 2008/57/CE relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté du 17 juin 2008 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 18 juillet dernier. Cette
