Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, le 27 février dernier, quatre actes législatifs constituant le troisième paquet maritime élaboré à la suite de l’accord entre le Parlement et le
Transports
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 février dernier, la nouvelle directive européenne relative aux redevances aéroportuaires. Ce texte établit des principes communs pour la perception de redevances
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 7 février dernier, une communication relative au règlement 1008/2008/CE du 24 septembre 2008, établissant des règles communes pour
La Commission européenne a adopté, le 30 janvier dernier, une proposition de directive établissant trois catégories d’infractions aux règles dites « sociales » dans le secteur du transport routier. Le
La Commission européenne a envoyé, le 29 janvier dernier, un avis motivé à la France pour transposition insatisfaisante de la
La Commission européenne a adopté, le 23 janvier dernier, deux mesures destinées à assurer la détection et la prévention des
La directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure est entrée en vigueur, le 1er janvier
La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, un plan d’action et une proposition de directive qui visent à
La Commission européenne a présenté, le 11 décembre dernier, une proposition de règlement relatif au réseau ferroviaire européen pour un
La Commission européenne a présenté, le 11 décembre dernier, une communication fixant les orientations à suivre en ce qui concerne
