La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, une étude relative à la promotion de la participation et l’actionnariat des salariés (disponible uniquement en anglais). Menée dans le cadre
Sociétés
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 septembre dernier, l’article 3 §1 de la directive
La Commission européenne a lancé, le 8 septembre dernier, une consultation publique portant sur les fusions et scissions transfrontalières. Celle-ci a, notamment, pour objectif de recueillir les avis des parties
La Commission européenne a lancé, le 8 septembre dernier, une consultation publique portant sur l’attractivité de l’Union européenne pour les petites et moyennes entreprises (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a,
La Commission européenne a lancé, le 7 juillet dernier, un projet pilote sur l’interconnexion des registres nationaux d’insolvabilité à l’échelle
La Commission européenne a lancé, le 25 juin dernier, une consultation publique sur l’équivalence des régimes de pays tiers concernant
La directive 2014/56/UE modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et le
La Commission européenne a lancé, le 29 avril dernier, une consultation publique sur la stratégie 2011-2014 de la Commission en
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Innsbruck (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 septembre
La Commission européenne a lancé, le 5 juillet dernier, une consultation publique relative à une nouvelle approche européenne en matière de défaillances
