Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Social

Discrimination / Liberté contractuelle / Restriction / Financement durable des pensions / Arrêt de la Cour  (Leb 922)

L’objectif de financement durable des pensions de retraites financées par l’Etat peut justifier un traitement différencié des hommes âgés et fortunés, ainsi qu’une restriction de la liberté contractuelle (24 septembre)

Lire l'article en entier

Sécurité sociale / Travailleurs migrants / Législation applicable / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 917)

L’employeur d’un chauffeur routier international est l’entreprise qui exerce l’autorité effective sur ce dernier, il supporte la charge salariale correspondante tout en disposant du pouvoir effectif de le licencier (16

Lire l'article en entier

Notion de « travailleur » / Notion de « juridiction » / Différence de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 917)

Si le juge honoraire nommé pour 4 ans peut être considéré comme une juridiction et un travailleur, une différence de traitement avec un magistrat ordinaire peut se justifier en cas de différences de qualifications et de nature

Lire l'article en entier

Licenciement illégal / Réintégration / Droit au congé annuel payé / Arrêt de la Cour (Leb 914)

Un travailleur ayant fait l’objet d’un licenciement illégal qui a été réintégré dans son emploi a droit, d’une part, à des congés annuels payés pour la période intermédiaire bien qu’il

Lire l'article en entier

Recours en annulation / Travailleurs détachés / Conclusions de l’Avocat général (Leb 911)

L’Avocat général Campos Sánchez-Bordona invite la Cour de justice de l’Union européenne à rejeter en intégralité les recours en annulation

Lire l'article en entier

Travailleurs détachés / Sécurité sociale / Certificats E101 et A1 / Portée de l’effet contraignant / Arrêt de la Cour (Leb 910)

Un certificat E101, devenu depuis un certificat A1, fourni par un travailleur détaché s’impose aux juridictions de l’Etat membre d’accueil uniquement en

Lire l'article en entier

Covid-19 / Financement du chômage partiel / Règlement / Publication (Leb 910)

Un règlement portant création d’un instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (« SURE »)

Lire l'article en entier

Temps de travail / Période de repos / Continuité du service public / Mission de surveillance aux frontières extérieures / Crise migratoire / Arrêt de la Cour (Leb 908)

Le service de garde aux frontières extérieures de l’Union européenne dans le contexte de la crise migratoire doit, sauf circonstances

Lire l'article en entier

Covid-19 / Santé / Travailleurs / Déconfinement / Lignes directrices (Leb 908)

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (« EU-OSHA ») a publié des lignes directrices sur les mesures conseillées

Lire l'article en entier

Accès à l’emploi / Discrimination / Déclarations homophobes / Arrêt de la Cour (Leb 908)

Des déclarations homophobes, constituant une discrimination en matière d’emploi et de travail, lorsqu’elles sont prononcées par une personne pouvant être

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies