Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Social

Ressortissant d’un Etat tiers travaillant en Suisse et résidant avec ses enfants dans un Etat membre dont les enfants ont la nationalité/ Prestations familiales / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 18 novembre dernier, sur l’interprétation du règlement 1408/71/CEE, du règlement 574/72/CEE, ainsi que de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une

Lire l'article en entier

Age de la retraite / Licenciement différencié entre hommes et femmes / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 18 novembre dernier, sur l’interprétation de la directive 76/207/CEE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre

Lire l'article en entier

Membre d’un comité de direction / Notion de travailleuse / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 11 novembre dernier, sur l’interprétation de la directive 92/85/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la

Lire l'article en entier

Flexibilité du temps de travail / Etude comparative / Rapport

La Commission européenne a publié, le 26 octobre dernier, un rapport intitulé « Formules de travail flexibles et égalité femme‑homme ». Le rapport dresse un panorama concernant la flexibilité du temps de travail dans

Lire l'article en entier

Activité occasionnelle et saisonnière des titulaires d’un « contrat d’engagement éducatif » / Période minimale de repos / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 14 octobre dernier, sur l’interprétation de la directive 2003/88/CE concernant

Lire l'article en entier

Droit du travail / Retraites / Portée de la discrimination fondée sur l’âge / Arrêts de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 12 octobre dernier, la portée de l’interdiction de discriminer sur

Lire l'article en entier

Congé parental / Pères salariés / Discrimination / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 30 septembre dernier, sur l’interprétation des articles 2 et 5

Lire l'article en entier

Egalité hommes-femmes / Stratégie quinquennale / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 21 septembre dernier, une stratégie quinquennale 2010-2015 pour promouvoir l’égalité entre les femmes et

Lire l'article en entier

Congé parental / Parents de jumeaux / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par une cour administrative d’appel grecque, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le

Lire l'article en entier

Retraites / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a adopté, le 7 juillet dernier, un Livre vert intitulé « Vers des systèmes de retraites adéquats, visibles

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies