Justice, Liberté et Sécurité

Mandat d’arrêt européen / Procédure préjudicielle d’urgence / Arrêt de la Cour / Publication

L’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 12 août 2008 (Ignacio Pedro Santesteban Goicoechea, aff. C-296/08 PPU) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 octobre dernier. La

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Présidence française / Protection civile / Conférence

La Présidence française organise, les 29 et 31 juillet prochains, un séminaire sur la protection civile et plus particulièrement sur les retours d’expérience et les perspectives sur la formation, le

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Présidence française / « Rome III » / Conseil JAI

Réunis en Conseil des ministres « Justice, Affaires intérieures » (JAI), le 25 juillet dernier, à Bruxelles, les ministres de la Justice de l’Union européenne ont eu un échange de

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Présidence française / Réseau judiciaire en matière pénale / Conseil JAI

Le Conseil des ministres « Justice, Affaires intérieures » (JAI) a pris, les 24 et 25 juillet derniers, un accord politique sur le Réseau judiciaire européen en matière pénale visant à faciliter

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Présidence française / Eurojust / Conseil JAI

Le Conseil des ministres « Justice, Affaires intérieures » (JAI) a pris, les 24 et 25 juillet derniers, un accord

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Prise en compte des condamnations antérieures / Décision-cadre / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 juillet dernier, une décision-cadre relative à la prise en compte entre les Etats

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Présidence française / Formation judiciaire en Europe / Conférence

Madame la Garde des Sceaux, Rachida Dati, a réuni à l’Ecole Nationale de la Magistrature (Bordeaux), les 21 et 22

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Présidence française / Eurojust / Conférence

Les acteurs européens de la coopération judiciaire en matière pénale réunis à Toulouse, les 17 et 18 juillet derniers, ont

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Collecte des données biométriques / Visas Schengen

Le Parlement européen a adopté, le 10 juillet dernier, une résolution relative à une proposition de règlement modifiant les instructions consulaires communes

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Rome I / Règlement / Publication

Le règlement 593/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome

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