Présidence française / Eurojust / Conférence

juillet 17
12:28 2008

Les acteurs européens de la coopération judiciaire en matière pénale réunis à Toulouse, les 17 et 18 juillet derniers, ont donné une nouvelle impulsion aux équipes communes d’enquête. Afin de mieux lutter contre la criminalité, les Equipes communes d’enquête (ECE) permettent à des magistrats et à des enquêteurs de plusieurs Etats membres de travailler directement sur une même affaire et de conduire ensemble les enquêtes. Elles permettent de renforcer les liens et d’assurer un meilleur partage de l’information entre des autorités et des services travaillant sur les mêmes réseaux criminels. Les discussions ont permis d’examiner les conditions du développement des ECE et d’identifier les bonnes pratiques permettant de les promouvoir et de favoriser leur utilisation. Elles ont permis également de confirmer l’importance de l’implication des acteurs européens – notamment Eurojust, unité européenne de coordination des enquêtes et des poursuites – dans leur mise en place, sous la forme d’un appui logistique ou juridique. Ces préoccupations ont fait l’objet d’un accord, au Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures (JAI) des 24 et 25 juillet derniers (voir infra). (HB)
Pour plus d’informations

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

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