Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 février dernier, les articles 2 et 4 de la directive 2003/4/CE concernant l’accès
Energie et Environnement
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis en ligne, le 13 février dernier, le premier inventaire européen des classifications et des étiquetages de toutes les substances chimiques utilisées dans l’Union européenne.
La Commission européenne a lancé, le 1er février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties prenantes sur la possible introduction de mesures européennes de
La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, une proposition de directive (disponible uniquement en anglais) sur les substances prioritaires dans le domaine de l’eau modifiant la directive 2008/105/CE établissant des normes de
La Commission européenne a ouvert aux transporteurs aériens, le 30 janvier dernier, le registre européen des émissions de gaz à effet de
La directive 2011/92/CE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée, le 28 janvier dernier,
La Commission européenne a émis, le 26 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France de se conformer à
Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par la High Court of Justice of England and Wales (Royaume-Uni), la Cour de justice
Les règlements 1059/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselle ménagers, 1061/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation
La Commission européenne a lancé, le 6 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la stratégie de l’Union européenne
