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Energie et Environnement

Consommation et production durables / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 1er février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties prenantes sur la possible introduction de mesures européennes de

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Qualité de l’eau / Ajout de substances contrôlées / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, une proposition de directive (disponible uniquement en anglais) sur les substances prioritaires dans le domaine de l’eau modifiant la directive 2008/105/CE établissant des normes de

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Registre européen des émissions de gaz à effet de serre / Transporteurs aériens / Ouverture

La Commission européenne a ouvert aux transporteurs aériens, le 30 janvier dernier, le registre européen des émissions de gaz à effet de serre. Cette ouverture constitue la première étape du lancement de

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Evaluation des incidences environnementales de certains projets publics et privés / Codification / Directive / Publication

La directive 2011/92/CE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée, le 28 janvier dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte constitue une

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France / Procédure d’infraction / Déchets d’emballages / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 26 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France de se conformer à

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Activités aériennes / Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre / Directive 2008/101/CE / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par la High Court of Justice of England and Wales (Royaume-Uni), la Cour de justice

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Efficacité énergétique / Electroménager / Règlements

Les règlements 1059/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselle ménagers, 1061/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation

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Energies renouvelables / Stratégie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la stratégie de l’Union européenne

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Traitement des déchets / Amiante-ciment / France / Manquement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France, le 1er décembre dernier, pour manquement aux dispositions de la directive

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France / Energies renouvelables / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 24 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre sa législation relative

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