Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Energie et Environnement

Directive habitats / Approvisionnement en eau potable / Intérêt public majeur / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 septembre dernier, notamment, la directive 92/43/CE concernant la conservation des habitats

Lire l'article en entier

OGM / Mise en culture / Autorisation nationale / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier, la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes

Lire l'article en entier

Polluants organiques persistants / Convention de Stockholm / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 2 août dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’actualisation du plan de mise en œuvre de l’Union européenne concernant la convention de

Lire l'article en entier

Accidents majeurs / Sécurité industrielle / Directive / Publication

La directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE, a été publiée, le 24 juillet dernier, au Journal officiel

Lire l'article en entier

Gaz à effet de serre / Activités forestière et utilisation des terres / Règles comptables / Proposition de décision

La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une proposition de décision relative aux règles comptables et aux plans d’action concernant

Lire l'article en entier

Produits biocides / Mise à disposition sur le marché / Utilisation / Publication / Règlement

Le règlement 528/2012/UE concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides a été publié, le 27 juin

Lire l'article en entier

France / Marché du gaz / Tarifs règlementés / Avis motivé

La Commission européenne a envoyé, le 31 mai dernier, un avis motivé complémentaire à la France lui demandant de mettre en

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Eaux-de-vie de vin et distillats de vin / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 27 février dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier ses règles en

Lire l'article en entier

France / Pollution des eaux / Nitrates / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 27 février dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en

Lire l'article en entier

Efficacité énergétique des bâtiments / Soutien financier / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le soutien financier de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies