La Commission européenne publie une proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique et une proposition de règlement relatif aux exigences minimales
Energie et Environnement
La Commission européenne lance une consultation publique dans le cadre du bilan sur les directives européennes relatives à la qualité de l’air ambiant (8 mai) Consultation publique Cette consultation vise
Le Tribunal de l’UE confirme la validité de restrictions à l’encontre de 3 insecticides mais annule celles imposées à l’utilisation du Fipronil, la Commission européenne n’ayant pas respecté le principe
La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis sur l’utilité de la directive relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (directive
Le droit de l’Union européenne s’oppose à un impôt national frappant d’un taux de 80 % la valeur des quotas
La Pologne a manqué à ses obligations au regard du droit de l’environnement en menant des opérations de gestion forestière
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la lettre du Commissaire européen chargé de la santé et de la
L’Avocat général Bot a présenté, le 20 février dernier, ses conclusions concernant le recours en manquement introduit par la Commission
L’Avocat général Bobek a présenté, le 18 janvier dernier, ses conclusions concernant l’interprétation des dispositions de la directive 2001/18/CE relative
La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique relative à la création future du fonds pour
