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Energie et Environnement

Biodiversité / Capture et détention d’oiseaux / Recours en manquement / Arrêt de la Cour (Leb 842)

Malte a manqué à ses obligations au regard du droit de l’environnement en adoptant un régime dérogatoire permettant la capture de 7 espèces de fringillidés sauvages (21 juin) Arrêt Commission

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Règlement sur l’ozone / Evaluation / Consultation publique (Leb 841)

La Commission européenne lance une consultation publique sur le règlement sur l’ozone (1er juin) Consultation publique Cette consultation participe à l’évaluation du règlement 1005/2009/CE relatif à des substances qui appauvrissent la couche

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Réduction des produits plastiques / Réutilisation de l’eau / Proposition de directive / Proposition de règlement (Leb 840)

La Commission européenne publie une proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique et une proposition de règlement relatif aux exigences minimales

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Qualité de l’air / Bilan / Directives de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 838)

La Commission européenne lance une consultation publique dans le cadre du bilan sur les directives européennes relatives à la qualité de l’air ambiant (8 mai) Consultation publique Cette consultation vise

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Principe de précaution / Restrictions à l’utilisation du Fipronil / Analyse de la Commission / Arrêt du Tribunal (Leb 838)

Le Tribunal de l’UE confirme la validité de restrictions à l’encontre de 3 insecticides mais annule celles imposées à l’utilisation

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Evaluation environnementale / Directive EES / REFIT / Consultation publique (Leb 837)

La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis sur l’utilité de la directive relative à l’évaluation

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Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre / Imposition des quotas transférés et non utilisés / Arrêt de la Cour (Leb 836)

Le droit de l’Union européenne s’oppose à un impôt national frappant d’un taux de 80 % la valeur des quotas

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Pologne / Opérations de gestion forestière / Recours en manquement / Arrêt de la Cour (Leb 836)

La Pologne a manqué à ses obligations au regard du droit de l’environnement en menant des opérations de gestion forestière

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OGM / Autorisation de mise sur le marché / Notion de « domaine du droit de l’environnement » / Arrêt du Tribunal (Leb 832)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la lettre du Commissaire européen chargé de la santé et de la

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Pologne / Opérations de gestion forestière / Conclusions de l’Avocat général (Leb 830)

L’Avocat général Bot a présenté, le 20 février dernier, ses conclusions concernant le recours en manquement introduit par la Commission

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